L'essentiel des Techniques Bancaires

L’essentiel des techniques bancaires

 
L’objectif de cet ouvrage est principalement d’apporter un grand nombre de réponses aux utilisateurs de services bancaires que nous sommes tous.Aussi, les non-professionnels pourront y retrouver :
 
  • l’organisation bancaire française ;
  • l’entrée en relation avec son banquier ;
  • le fonctionnement du compte bancaire ;
  • les différents moyens de paiement ;
  • l’ensemble des placements bancaires et financiers ;
  • les différents crédits et leurs garanties ;
  • les risques dans la relation bancaire.

L’ensemble des chapitres se veut une vue non exhaustive de la relation quotidienne banquier/client dans la profonde mutation qu’elle a pu connaître ces dernières années.


1. Les caractéristiques économiques du marché des particuliers et des professionnels.

Le secteur bancaire français est un acteur de premier plan de la croissance économique ; selon l’Insee, il y contribue presque trois fois plus que l’industrie automobile ou deux fois plus que l’industrie agroalimentaire. La banque est rarement perçue comme une entreprise comme les autres par ses clients du fait de la spécificité de sa matière première : l’argent des Français.Les banques ont en effet pour mission de soutenir la croissance à court terme, avec la distribution de crédit à la consommation, et à long terme, avec la mise en place de crédits immobiliers et de crédits aux entreprises.

2. Les différents établissements de crédit

Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque. Ils peuvent aussi effectuer des opérations connexes à leurs activités, au sens de l’article L. 311-2.
Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement.
Les opérations connexes aux opérations de banque sont :

  • les opérations de change ;
  • les opérations sur or, métaux précieux et pièces ;
  • le placement, la souscription, l’achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières et de tout produit financier ;
  • le conseil et l’assistance en matière de gestion de patrimoine ;
  • le conseil et l’assistance en matière de gestion financière, l’ingénierie financière et, d’une manière générale, tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises ;
  • les opérations de location simple de biens mobiliers ou immobiliers pour les établissements habilités à effectuer des opérations de crédit bail.
 

À la fin de 2006, 848 établissements de crédit français et monégasques étaient assujettis au contrôle de la Commission bancaire, contre 882 au 31 décembre 2005 et 912 au 31 décembre 2004.

  • Les banques

Les banques et les banques coopératives et mutualistes peuvent effectuer toutes les opérations de banque. Les opérations de banque
comprennent la réception de fonds du public. Les banques sont seules habilitées à recevoir du public des fonds à vue ou à moins de deux ans de terme. En 2006, on compte 435 banques en France.

  • Les crédits municipaux

Les crédits municipaux sont des établissements publics communaux de crédit et d’aide sociale. Ils bénéficient du monopole de l’octroi de prêts sur gages. Il existe 20 caisses à fin 2006.

  • Évolution des réseaux

Au 31 décembre 2006, le système bancaire français comptait 27 328 guichets permanents, en augmentation de 511 unités. Plus de la moitié de cette évolution relève de la catégorie des banques. Le nombre des guichets des caisses d’épargne est resté stable. Les autres réseaux ont poursuivi leur stratégie d’implantation, mais à un rythme ralenti par

rapport à 2005.

  • Les sociétés financières

À la différence des banques, elles ne peuvent faire tous les types d’opérations. Il existe 386 sociétés financières 
Regroupées pour la plupart au sein de l’Association des Sociétés Financières (ASF) (www.asf-france.fr), elles sont spécialisées dans les différents crédits offerts aux différents agents économiques : crédit à la consommation, crédit immobilier, crédit-bail, affacturage, cautionnement, etc.

Les institutions financières spécialisées sont des établissements de crédit auxquels l’État a confié une mission permanente d’intérêt public. Les sociétés financières et les institutions financières spécialisées (IFS) ne peuvent collecter de dépôts à vue à titre habituel. On compte à fin 2006 les Institutions Financières Spécialisées suivantes :

  • OSEO ;
  • trois Sociétés de Développement Régional (SDR) ;
  • la Caisse de Garantie du Logement Social (CGLS) ;
  • l’Agence Française du Développement (AFD).

Ces institutions sont regroupées au sein du Groupement des Institutions Financières Spécialisées (GIFS).

3. Le crédit aux professionnels

Ces crédits sont comparables à ceux proposés dans le cadre des crédits aux particuliers, la réglementation en moins. Un contrat de prêt est rédigé entre la banque et son client détaillant les modalités de fonctionnement, les garanties, le taux, les frais de dossier et la durée. Les prélèvements se font capital et intérêts sur le compte du client. Attention, seuls les intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat.
 
La dotation aux amortissements, conséquence de l’inscription de l’immobilisation à l’actif du bilan, ne correspond pas forcément à l’annuité du prêt en capital.
 
  • Les crédits d’investissements à moyen ou long terme
Montant Au maximum 100 % du hors taxes ou 100 % de l’investissement TTC si le professionnel n’est pas soumis à la TVA (exemple : médecin).
Des prêts à taux bonifiés (agriculture et artisanat) peuvent être délivrés. Leurs conditions dépendent d’une réglementation stricte. En outre, toutes les banques ne peuvent pas distribuer ces prêts. Elles doivent faire l’objet d’un agrément préalable.
 
Ils ont pour but de permettre aux entreprises et aux professionnels de parfaire le financement de leurs investissements :
  • incorporels (fonds de commerce…) ;
  • corporels (matériel, immeubles…) ;
  • financiers (prises de participation, acquisition de filiale).
 
Durée
 
Elle est souvent fonction de la durée d’amortissement fiscal du bien
financé :
moyen terme : 2 à 7 ans ;
long terme : plus de 7 ans.
Taux fixe ou taux variable
 
Garanties
 
Très souvent une garantie réelle sur l’objet du crédit (gage, hypothèque,
nantissement de matériel) complétée par une caution personnelle et/ou
une caution d’un organisme extérieur (SACCEF ou OSEO par exemple).
 
  •  Le Prêt à la Création d’Entreprise (PCE)
Le PCE a vocation à favoriser l’accès au crédit bancaire des créateurs de petites entreprises et des repreneurs de petites entreprises saines. Il vise à :
  • répondre à l’insuffisance de fonds propres ou quasi-fonds propres des petits projets, en confortant leur plan de financement au démarrage ;
  • alléger le coût d’instruction des dossiers ;
  • favoriser l’accompagnement des entreprises nouvelles.
Peuvent en bénéficier les entreprises (personnes physiques ou morales) :
  • en phase de création (moins de trois ans). La création s’entend ex nihilo ou par reprise de tout ou partie d’un fonds de commerce existant, à l’exclusion tant de la reprise d’une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire, que de la simple reprise d’éléments d’actifs de ce même type d’entreprises ;
  • ayant un numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) attribué quel que soit le secteur d’activité (sauf pour les entreprises agricoles ayant un chiffre d’affaires inférieur à 762 000 € environ) :
  •  employant jusqu’à dix salariés,
  •  ne faisant pas appel à l’épargne publique et n’ayant pas encore bénéficié d’un financement bancaire à moyen ou long terme.
  • Montant
Le PCE est compris entre 2 000 et 7 000 €. Il est obligatoirement accompagné d’un concours bancaire à moyen ou long terme dont le montant est compris entre deux et trois fois le montant du PCE et dont les caractéristiques (taux, montant, durée, garanties…) sont libres et dépendent de la banque.
 
Le PCE finance en priorité les besoins immatériels de l’entreprise : constitution du fonds de roulement, frais de démarrage, mais peut aussi financer la reprise d’un fonds de commerce.
 
L’ensemble des ressources mises en oeuvre au titre du programme
présenté ne doit pas excéder 45 000 € : prêt bancaire, prêt à la création d’entreprise, apport personnel du chef d’entreprise, prêt d’honneur…
  • Durée
La durée du prêt est fixée à cinq ans, avec un différé de remboursementde six mois.
  • Intérêts
Les intérêts de la période de franchise ne sont dus qu’au terme de celleci.
  • Taux
Le taux est fixé le jour du décaissement en fonction des variations du tauxd’emprunt d’État « CNO-TEC 5 » de l’avant-dernier jour ouvré du moisprécédent. Les remboursements s’effectuent par mensualités constantesà terme échu. Ce prêt est accordé sans garantie ni caution personnelle. Ilbénéficie de l’intervention d’OSEO, dont la rémunération est comprisedans le taux du PCE.
 
  •  Le crédit-bail
Le crédit-bail est une technique de financement des investissements
professionnels. Le chef d’entreprise choisit un équipement et convient avec le vendeur des conditions de l’achat.
Après examen du dossier, une société de crédit-bail achète le matériel et loue celui-ci à l’utilisateur qui l’exploite librement. En fin de contrat, le chef d’entreprise peut :
 
– soit rendre l’équipement ;
– soit le racheter pour sa valeur résiduelle fixée au départ dans le
contrat ;
– ou continuer à le louer moyennant un loyer très réduit.
 
Le crédit-bail est juridiquement une location. Il ne finance, en principe, que le matériel standard. La durée des contrats est fonction de la durée d’amortissement fiscale des matériels financés (légèrement plus courte éventuellement). Les contrats sont assortis d’une valeur résiduelle (option d’achat en fin de location) comprise généralement entre 1 % et 6 % du prix d’origine hors taxes des matériels. Les loyers de crédit-bail sont payables « terme à échoir » (en début de période) et peuvent être linéaires ou dégressifs, le plus souvent à échéance trimestrielle.
 
Montant
La banque achète le matériel au fournisseur 100 % du TTC.

Loyer

Le paiement des loyers en précompté, grande souplesse de fonctionnement.

Taux

Fonction des taux fixes de la banque, la proposition commerciale se fait toujours sur le montant du loyer. Il est d’usage de ne pas communiquer le taux au client. La valeur résiduelle est de l’ordre de 1 à 5 % de la valeur initiale.
 
Durée
De 2 à 5 ans pour du matériel, de 10 à 20 ans pour de l’immobilier.
Garanties En général pas de garanties
 
 
 

Leave A Comment

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Cart
Your cart is currently empty.