Exonération fiscale pour la constitution d’entreprises familiales en holding

Le projet de loi de finances a prévu une exonération fiscale pour la constitution d’entreprises familiales en holding. Le passage à une société holding est justifié par la nécessité de faciliter la transmission et d’opter pour un système de gestion plus performant.

Un amendement apporté au PLF 2020 exonère de l’IR les personnes physiques qui procèdent à l’apport de l’ensemble des titres de capital qu’elles détiennent dans une ou plusieurs sociétés à une société holding. Visant principalement les entreprises familiales, cette disposition avait déjà été inscrite dans la loi de finances de 2014.

Les entreprises familiales au Maroc font preuve d’une très bonne performance. Une étude de l’ESCA avait révélé en 2017 que les entreprises familiales cotées en bourse affichent une meilleure rentabilité que les entreprises non familiales.

Mais leur caractère familial est également la cause d’un certain nombre de problématiques qui présentent des risques pour l’entreprise. Plusieurs entreprises familiales connaissent par exemple des crises de succession qui menacent parfois leur pérennité.« Il faut changer de mode de gestion »
Une résistance au changement.

Si elles participent activement au dynamisme de l’économie, les entreprises familiales sont confrontées à plusieurs problèmes de structuration. Pour l’expert-comptable Mehdi El Fakir, le système de gestion actuel des entreprises familiales est caractérisé par un manque de visibilité.
« Un homme d’affaires n’a parfois aucune idée sur la manière avec laquelle il doit piloter. Il est absorbé par le quotidien parce qu’il gère plusieurs participations en même temps ».

Pour l’expert-comptable, se constituer en société holding se présente comme une solution pour passer à un mode de gestion plus performant. Une holding permettra de dresser une feuille de route qui présente une visibilité claire sur le plan managérial pour le présent et l’avenir. S’ajoute à cela le fait que la société holding simplifie la cohérence des orientations des différentes sociétés filiales.

Le système holding doit également régler les problèmes de transmission. Celui-ci permet de dissocier entre le capital et le pouvoir. Il permet donc à un héritier de prendre le contrôle de la société tout en assurant un équilibre familial d’un point de vue financier.

Les entreprises familiales sont caractérisées par leur conservatisme et leur résistance au changement. L’incitation fiscale de 2014 n’avait pas séduit beaucoup de personnes.

« L’exonération fiscale de 2014 n’a pas eu les résultats escomptés parce que la période était courte. Les personnes physiques sont généralement hésitantes. Il faut du temps pour qu’elles puissent accepter le changement et réagir », a expliqué Mehdi El Fakir.

Cette exonération fiscale ne « coûte rien au Trésor », selon l’expert-comptable. Elle doit donc durer dans le temps pour promouvoir le passage des entreprises familiales à des holdings. D’ailleurs, l’amendement inscrit dans le PLF 2020 ne mentionne aucune durée contraignante, contrairement à la loi de finances de 2014 qui conditionnait l’exonération à la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.



Leave A Comment

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Cart
Your cart is currently empty.